io.github.Dahliyaal/justicelibre is a remote MCP server that gives an AI agent 33 tools, among them about_justicelibre, build_source_url, get_admin_decision. It answers at https://justicelibre.org/mcp over streamable HTTP, and it listed its tools to an anonymous client, so no sign-in was needed for that. Our probes reached it 5 of 6 times since 11 September 2026; the last check, on 19 October 2026, succeeded.
MCP jurisprudence française : 3,3 M décisions (Cass, CE, CAA, TA, CEDH, CJUE) + lois à date. Gratuit
Description as the publisher wrote it.
| Tool | What it does |
|---|---|
about_justicelibre | Vue d'ensemble du protocole JusticeLibre : cartographie des sources et règles d'acheminement. Appeler cet outil en priorité pour appréhender la matrice de compatibilité des identifiants, les périmètres de recherche de chaque juridiction, et |
build_source_url | Construit l'URL canonique d'un document à partir de son identifiant. Utile pour vérifier les sources à la main sur le site officiel (Légifrance, Conseil constitutionnel, EUR-Lex, HUDOC, etc.) ou pour inclure un lien cliquable dans un courri Inputs: identifier, legitext, date |
get_admin_decision | Récupère une décision administrative par son **numéro de requête exact**. Couvre toutes les juridictions : Conseil d'État, cours administratives d'appel (CAA), tribunaux administratifs (TA). Utilise un lookup SQL exact sur le champ `numero` Inputs: numero, juridiction |
get_cc_decision | Récupère une décision du Conseil constitutionnel par son numéro. Format attendu : "AA-NNN NATURE" ou juste "AA-NNN" (ex : "79-105 DC", "2020-800 DC", "2023-1048 QPC"). Lookup EXACT sur le numéro (aucune recherche plein texte : une décision Inputs: numero, nature |
get_ce_decision | Récupère une décision du Conseil d'État par son numéro de pourvoi. Essaie d'abord le bulk JADE DILA (lookup SQL exact), puis si introuvable tente ArianeWeb Sinequa — les deux bases ont des couvertures complémentaires. Pour retrouver une déc Inputs: numero |
get_decision_cedh | Extraction du texte intégral d'une décision de la Cour européenne des droits de l'homme sur la base de son identifiant système (itemid HUDOC). Args: decision_id: itemid HUDOC (ex : "001-249914") Returns: Décision avec `full_text`, ou dict d Inputs: decision_id, id |
get_decision_cjue | Extraction du texte intégral d'une décision de la Cour de justice de l'Union européenne sur la base de son identifiant normalisé (CELEX). Seuls les identifiants CELEX sont acceptés — un ECLI seul ne suffit pas : retrouver d'abord le CELEX c Inputs: decision_id, id |
get_decision_judiciaire | Extraction du texte intégral d'une décision judiciaire via l'API restreinte PISTE (authentification OAuth2 requise). À substituer systématiquement par `get_decision_judiciaire_libre` lorsque la décision figure dans les archives ouvertes de Inputs: decision_id, id, session_token |
get_decision_judiciaire_libre | Extraction du texte intégral d'une décision judiciaire depuis l'index indépendant (sans authentification). Accepte exclusivement les identifiants judiciaires libres (formats `JURITEXT*`, `CONSTEXT*`, `JURI*`), tels que retournés par `search Inputs: decision_id, id |
get_decision_text | Extraction du texte intégral d'une décision relevant de l'ordre administratif (Conseil d'État, TA, CAA). Identifiants acceptés : - `DCE_XXX_YYYYMMDD` (CE), `DTA_XXX_YYYYMMDD` (TA), `DCAA_XXX_YYYYMMDD` (CAA) — extraction depuis le bulk JADE Inputs: decision_id, id |
get_doctrine_document | Texte intégral d'un avis ou document de doctrine, par son `id` (forme `source:doc_id`, ex. `cada:20230456`, `ariane_crp:220`) tel que rendu par `search_doctrine`. Renvoie titre, date, administration, sujet, contenu intégral et l'URL officie Inputs: doc_id |
get_law_article | Renvoie le texte d'un article de loi à une date donnée (ou version actuelle si `date` vide). Particularité justicelibre : quand une décision de 1992 cite l'article 1128 du Code civil, l'article a été totalement réécrit en 2016. Avec ce tool Inputs: code, num, date |
get_law_versions | Renvoie toutes les versions historiques d'un article de loi, du plus ancien au plus récent. Utile pour construire une "timeline" de l'article et comprendre son évolution (ex : un article modifié en 1964, 1994, 2016 aura 3-4 lignes avec `dat Inputs: code, num |
list_juridictions | Référentiel exhaustif des codes juridictionnels. Restitue les 51 instances couvertes (Conseil d'État, 9 CAA, 40 TA, incluant les juridictions d'outre-mer) accompagnées de leur nomenclature canonique. Ces codes sont acceptés par `search_admi |
resolve_law_number | Résout un numéro de loi/ordonnance/décret vers son identifiant LEGITEXT ou JORFTEXT Légifrance. Utile pour les textes non codifiés (lois, ordonnances, décrets) qui ne sont pas dans la liste des ~80 sigles courts (CC, CP, COJ, LIL, etc. — re Inputs: numero |
search_admin | Recherche pondérée par pertinence BM25 sur la jurisprudence administrative complète (Conseil d'État + Tribunal des conflits + 9 CAA + 40 TA — pour le TC, filtrer avec juridiction="conflits"). Source : bulk JADE DILA (~550 k décisions full t Inputs: query, juridiction, sort, date_min, date_max, limit |
search_admin_recent | Décisions admin **récentes** triées chronologiquement (API live). Priorité au récent : tri par date de lecture décroissante, pas par pertinence. Utile pour "actualité d'une juridiction" mais PAS pour trouver la jurisprudence pertinente sur Inputs: query, juridiction, limit |
search_admin_recent_all_caa | Requête simultanée de l'ensemble des 9 Cours Administratives d'Appel. Fusion et tri chronologique des résultats par date de lecture. Args: query: mots-clés de recherche limit_per_court: résultats par cour (défaut 5, soit jusqu'à 45 résultat Inputs: query, limit_per_court, total_limit |
search_admin_recent_all_ta | Requête simultanée de l'ensemble des 40 Tribunaux Administratifs. Fusionne et trie chronologiquement (date de lecture décroissante) les résultats issus du territoire national. Pertinent pour cartographier rapidement les éventuelles divergen Inputs: query, limit_per_court, total_limit |
search_all | Recherche fédérée sur toutes les sources, par ENTRELACEMENT. Tool ONE-STOP quand on ne sait pas où chercher : interroge en parallèle les sources locales (DILA judic, JADE admin, LEGI, CEDH, CJUE). ⚠️ **Il n'y a pas de score global, et c'est Inputs: query, sources, sort, date_min, date_max, limit |
search_annuaire | Recherche dans l'annuaire agrégé des adresses électroniques publiques des juridictions et administrations françaises. Agrège 3 sources hébergées sur justicelibre.org (~75 000 adresses fonctionnelles publiques, sous Licence Ouverte 2.0) : - Inputs: query, category, source, limit |
search_cc | Recherche dédiée au **Conseil constitutionnel** (7 112 décisions). Quatrième pouvoir juridictionnel français aux côtés de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la Cour de justice de la République. Contrôle la constitutionnalité des Inputs: query, nature, date_min, date_max, limit, offset |
search_cedh | Recherche textuelle dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Exploitation de l'index localisé regroupant les ~76 000 documents HUDOC francophones (arrêts, décisions, rapports de Chambre, Grande Chambre, Comité). Li Inputs: query, limit, offset |
search_cjue | Recherche textuelle dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Exploitation de l'index localisé des décisions de la CJUE, du Tribunal de l'UE, des ordonnances et des conclusions des avocats généraux (données EUR-Lex) Inputs: query, limit, offset |
search_cnil | Recherche dans les délibérations de la CNIL. Source : bulk CNIL (~27 000 délibérations). Utile pour le droit des données personnelles, RGPD, traitements algorithmiques. Inputs: query, limit, offset |
search_conseil_etat | Recherche sémantique ciblée sur la jurisprudence du Conseil d'État (base ArianeWeb, ~270 000 décisions). Moteur exclusif disposant d'un véritable algorithme de pertinence (Sinequa) avec extraction de contexte. À privilégier systématiquement Inputs: query, limit, offset |
search_decisions_citing | Cherche les décisions qui citent EXPLICITEMENT un article de loi donné. Exploite l'index FTS5 sur les sources jurisprudence disponibles pour matcher les formulations courantes de citation (`"article 1382 du code civil"`, `"art. L. 1152-1 du Inputs: code, num, sources, limit |
search_doctrine | Recherche plein texte dans les avis et la doctrine administrative : 107 273 documents indexés (BM25). Sources : `cada` (avis et conseils de la CADA, ~61 000), `ddd` (Défenseur des droits : décisions, règlements amiables, rapports, ~15 000), Inputs: query, source, limit, offset |
search_jorf | Recherche dans le Journal officiel (JORF post-1990). Source : bulk JORF DILA (1,1 Go). Contient les textes publiés au JO non codifiés : lois, décrets, arrêtés, circulaires, ordonnances. Args: query: mots-clés FTS5 nature: filtre optionnel ( Inputs: query, nature, date_min, date_max, limit, offset |
search_judiciaire | Recherche dans la jurisprudence judiciaire via l'API officielle PISTE (authentification OAuth2 requise). Périmètre : Cour de cassation, cours d'appel, tribunaux judiciaires, tribunaux de commerce. À n'utiliser qu'en dernier recours ou pour Inputs: query, session_token, juridiction, limit |
search_judiciaire_libre | Recherche plein texte dans la jurisprudence judiciaire, exécutée localement et affranchie de toute obligation d'authentification gouvernementale. Exploite l'index FTS5 des archives publiques DILA enrichies par la synchronisation quotidienne Inputs: query, juridiction, numero_rg, date_min, date_max, limit |
search_kali | Recherche dans les conventions collectives et accords de branche (KALI). Source : bulk KALI DILA (745 Mo). Couvre les conventions collectives nationales, accords de branche, avenants, identifiés par leur IDCC. Args: query: mots-clés idcc: f Inputs: query, idcc, limit, offset |
search_legi | Recherche pondérée dans les codes et lois consolidés français. Source : bulk LEGI DILA (3,6 Go avec versions historiques). Trouve les articles dont le texte ou le titre contient les mots-clés. ⚠️ `titre_texte` est le titre du TEXTE contenan Inputs: query, code, date_min, date_max, limit, offset |
Every block below points at https://justicelibre.org/mcp. Pick your client and copy.
claude mcp add --transport http io-github-dahliyaal-justicelibre https://justicelibre.org/mcp
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It answered our last check on 19 October 2026 in 174 ms. Over 6 checks since 11 September 2026 it answered 5. Status here comes from Neuronto's own probes, not from the publisher.
33, as returned by the server's own tools/list on 12 September 2026: about_justicelibre, build_source_url, get_admin_decision, get_cc_decision, get_ce_decision, get_decision_cedh, get_decision_cjue, get_decision_judiciaire, and 25 more.
It answered our last check on 19 October 2026 in 174 ms. Over 6 checks since 11 September 2026 it answered 5.
Put the server under mcpServers in ~/.cursor/mcp.json with the URL https://justicelibre.org/mcp. The exact JSON is above, with the same setup for Claude Code, Claude Desktop, VS Code, Windsurf, Zed, Gemini CLI and the rest.
It listed its tools to an anonymous client, so reading the tool list needs no key. Individual tools can still ask for credentials in their own inputs.
Publisher: io.github.dahliyaal. Endpoint host: justicelibre.org. ARD identifier: urn:air:io.github.dahliyaal:mcp:justicelibre.
First indexed 10 September 2026. The tools are exactly what the server returned; nothing on this page
is inferred from its name. Ranking in Neuronto search is never for sale.